Fiscalité et avantages

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Fiscalité sur les véhicules de fonction en Allemagne

Si vous êtes le propriétaire de votre entreprise en Allemagne, la fiscalité pour votre véhicule de fonction sera différente de celle appliquée pour un collaborateur.

Au lieu de calculer l’avantage en nature constitué par le véhicule comme un pourcentage de la valeur de ce véhicule, le coût de la voiture, financement compris, sera considéré comme un frais professionnel et fiscalement déductible. C’est à la condition cependant que le véhicule soit utilisé principalement à des fins professionnelles et non à titre privé. De plus, la société devra régler la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur l’achat du véhicule. Si le véhicule est utilisé à des fins professionnelles et personnelles, il est possible que la société doive payer la TVA sur la part de l’utilisation totale représentée par l’utilisation personnelle.

Calculer l’imposition avant l’achat

Avant d’acheter un véhicule Nissan pour votre société, vous aimeriez calculer son imposition ? Voici ce dont vous avez besoin :

01 Le prix catalogue de la voiture, y compris les options et les équipements supplémentaires

Ce montant servira à déterminer la valeur du véhicule pour le calcul de l’imposition.

02 Les émissions du véhicule mesurées en grammes de CO2 par kilomètre

Ce chiffre servira à déterminer si un bonus ou un malus écologique doit s’appliquer.

03 Le kilométrage réalisé par le véhicule à des fins professionnelles

Ce chiffre sert à déterminer le montant résultant de l’application de la règle du 1 % ou du taux forfaitaire et qui ne sera pas soumis à imposition.

04 Le taux de TVA

Utilisé pour calculer la TVA sur l’achat du véhicule.

05 La répartition du kilométrage entre usage professionnel et personnel pour déterminer la valeur fiscale de la voiture

Si le véhicule est utilisé à des fins professionnelles et personnelles, ce chiffre servira à calculer la TVA appliquée pour l’utilisation personnelle du véhicule.

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Questions fréquentes

Dans quel cas un véhicule de fonction doit-il être imposé ?

- Un véhicule de fonction utilisé à titre privé ou pour les trajets domicile-travail est imposable en tant qu’avantage en nature.

- En l’absence d’usage à titre privé, l’avantage pécuniaire n’est pas imposé.

Comment calculer l’avantage pécuniaire représenté par mon véhicule de fonction ?

Pour déterminer l’avantage pécuniaire imposable représenté par un véhicule de fonction, il existe deux méthodes. Soit on applique un forfait résultant de la règle du 1 %, soit il faut tenir un carnet de bord.

Veuillez noter que passer d’une option à l’autre au cours d’une année n’est pas autorisé.

- Carnet de bord : Les kilomètres réalisés à titre privé doivent être notés dans un carnet de bord pour déterminer l’imposition.

Cette solution prend du temps mais elle est le fidèle reflet de la réalité.**

- La règle du 1 % : Un avantage en nature correspondant à 1 % du prix catalogue brut mensualisé est ajouté comme avantage monétaire pour l’utilisation à titre privé ;

Pour les trajets domicile-travail, il faut appliquer un montant supplémentaire correspondant à 0,03 % du prix catalogue brut mensualisé par kilomètre.**

Quels avantages fiscaux découlent du choix d’un véhicule électrique comme véhicule de fonction ?

L’avantage fiscal est le suivant :

- Pour les voitures électriques dont le prix d’achat ne dépasse pas 60 000 EUR, le montant imposable est de 0,25 %. Si le prix catalogue brut du véhicule électrique est plus élevé, une remise de 0,5 % est appliquée.

- La fiscalité applicable à un véhicule de fonction doté d’une motorisation électrique est garantie jusqu’en 2030.**

**Informations communiquées sans garantie. Les informations communiquées ici sont d’ordre général et ne peuvent se substituer à un conseil fiscal. Avancement 04/2023
Les photos et les indications affichées le sont à titre indicatif. Dans certains cas, les photos ne correspondent pas à des véhicules respectant les spécifications françaises et ne représentent pas de modèle, finition ou offre spécifique. Les fonctionnalités affichées peuvent ne pas être disponibles, ou ne pas être disponibles de série, ou être seulement disponibles en option (moyennant un coût supplémentaire).