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RGPD (Règlement général sur la protection des données) La protection de vos données

POURQUOI
QUOI
COMMENT
QUI
VOS DROITS

LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE EST NOTRE PRIORITÉ

Politique de confidentialité Nissan

Chez Nissan, nous nous engageons à protéger votre vie privée en priorité - cela signifie que nous nous assurerons que toutes les données personnelles que vous nous fournissez en achetant nos biens et services, en visitant nos sites Web et/ou nos pages de médias sociaux sont uniquement utilisées aux fins énoncées dans la présente politique (ci-après " Politique de confidentialité ") et en conformité avec les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

L'objectif de cette politique de confidentialité est de vous fournir des informations détaillées sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous achetez nos biens ou services, ainsi que sur vos droits en matière de protection de la vie privée. Cette politique de confidentialité s'applique également à toutes les personnes qui visitent notre site web et nos pages de médias sociaux.

Dans le cadre de cette politique de confidentialité, la principale entité juridique responsable des données personnelles que vous nous fournissez (appelée " responsable du traitement ") est [Nissan Belux, Bist 12, 2630 Aartselaar]. Veuillez noter que vos données personnelles peuvent également être traitées par Nissan Automotive Europe S.A.S., qui agit également en tant que responsable du traitement. Les deux entités Nissan sont désignées dans la présente politique de confidentialité par les termes "Nissan", "nous" ou "notre".

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité et si vous avez des questions, veuillez contacter Nissan à l'adresse https://fr.nissan.be/service-clients/contact/demande-de-donnees-personnelles.html.

1. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS DONNÉES ?

En vous connaissant un peu mieux, nous pouvons vous proposer un service encore plus personnalisé. Le respect de votre vie privée est notre priorité.

Nissan traite vos données personnelles aux fins énumérées ci-dessous.

Objectifs

Exemples d'utilisation de vos données personnelles

Base juridique

Fournir les informations que vous pourriez avoir demandées

(que ce soit auprès de nous ou de notre réseau de concessionnaires agréés)

(dans le cadre de la gestion des relations avec les clients et les prospects)

Pour répondre à votre demande ou satisfaire à toute demande d'essai de conduite, de service, de brochure ou d'information sur des véhicules spécifiques, afin de transmettre la demande au concessionnaire concerné.

Ce traitement est fondé sur la relation précontractuelle résultant de votre demande ou sur notre intérêt légitime (fournir un service de qualité).

Création et gestion de votre compte

(dans le cadre de la gestion des relations avec les clients et les prospects, de la fourniture de services connectés et de la fourniture de services en ligne sur le site web de Nissan)

Pour créer votre compte, pour vous permettre de vous connecter sur nos sites web/applications, pour vous permettre de suivre votre commande en cours et d'accéder à l'historique de vos commandes, pour vous permettre de mettre à jour votre compte.

Ce traitement est basé sur l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous

Gestion des commandes de véhicules

(dans le cadre de la gestion de la relation client)

Pour traiter votre commande et la livraison, pour gérer la facturation et les paiements, pour gérer la relation client, les réparations, les garanties et toute autre assistance pertinente, en vous envoyant des informations telles que des informations sur votre garantie existante ou sur l'extension de la garantie.

Ce traitement est basé sur l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous

Vous fournir des services connectés et des applications d'aide à la conduite embarquée

(dans le cadre de la fourniture de services connectés)

Pour vous fournir des services tels que les messages anticipés, l'éco-conduite, l'aide au stationnement, le trafic en direct, le géofencing, les fonctionnalités de commande à distance, l'eCall, etc.

Ce traitement est basé soit sur le consentement (par exemple, trafic en direct grâce au traitement des données de géolocalisation), soit sur l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous (par exemple, aide au stationnement), soit sur une obligation légale (par exemple, eCall) - Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions générales des services NissanConnect https://fr.nissan.be/clients/nissanconnect-embarque.html.

vous envoyer des informations pertinentes sur votre/vos véhicule(s) et nos services

(dans le cadre de la gestion de la relation client)

Pour vous envoyer des informations sur les mises à jour du système, les services ou les rappels de MOT

Ce traitement est fondé sur nos obligations légales (par exemple, vous envoyer des informations sur les rappels de votre véhicule), l'exécution d'un contrat (par exemple, vous envoyer des informations sur l'accord de garantie que vous avez conclu avec nous) ou l'intérêt légitime (par exemple, vous envoyer des informations sur les mises à jour du système, des rappels d'entretien ou de contrôle technique ou des services après-vente tels que des informations sur votre garantie existante ou sur l'extension de la garantie).

Gestion du service après-vente

(dans le cadre de la gestion de la relation client)

Pour répondre à vos questions, traiter vos réclamations, procéder à des remboursements, mesurer la performance de nos ventes et de nos services après-vente.

Ce traitement est fondé sur l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou sur notre intérêt légitime (garantir que les services que nous fournissons répondent à nos critères de qualité et à nos normes).

Enregistrements de vos interactions avec Nissan et les concessionnaires Nissan

(dans le cadre de la gestion de la relation client)

Pour assurer la qualité des appels et à des fins de formation

Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime (et celui du concessionnaire Nissan) à des fins de qualité et de formation.

Sécurité du véhicule

(dans le cadre de la gestion de la relation client et de la fourniture de services connectés)

Rappeler des véhicules pour des questions de qualité, assurer la cybersécurité de nos systèmes

Ce traitement est fondé sur nos obligations légales ou notre intérêt légitime (vous fournir des systèmes sécurisés).

Respect des obligations légales et réglementaires

(dans le cadre de la gestion de la relation client, de la fourniture de services connectés, de la gestion des demandes des personnes concernées et de la gestion des réclamations et des litiges)

Pour se conformer aux obligations légales et réglementaires, en particulier pour se conformer aux réglementations relatives à la comptabilité, à l'eCall, aux systèmes intelligents d'assistance à la vitesse et à la surveillance de la consommation de carburant à bord, pour traiter vos demandes et exercer vos droits

Ce traitement est basé sur nos obligations légales

R&D de nouveaux produits et services

(dans le cadre de l'analyse avancée)

Effectuer des travaux de recherche et de développement sur la base du retour d'information des clients.

Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services).

Dans la mesure du possible, nous utiliserons des données anonymes ou pseudonymisées.

Retour d'information et satisfaction des clients

(dans le cadre du marketing

pour les clients et les prospects)

Réaliser des enquêtes de satisfaction (sauf si vous vous opposez à ce traitement)

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services

mesurer la performance de nos publicités (y compris l'efficacité des campagnes de marketing)

(dans le cadre du marketing

pour les clients et les prospects et l'analyse avancée)

Établir des statistiques, mettre en place une intelligence marketing

Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime (pour mesurer la performance de nos activités), en utilisant si possible des données pseudonymisées.

Nous menons des activités de marketing, ce qui nous permet notamment de :

lancer des campagnes de marketing ;
analyser vos données personnelles pour mieux comprendre vos préférences et vos intérêts et vous suggérer des publicités ou des contenus plus adaptés et personnalisés sur nos sites web et nos apps ainsi que sur les médias sociaux.

Lorsque vous avez donné votre accord pour recevoir des communications électroniques de marketing direct de la part de Nissan (telles que des e-mails ou des SMS) (par exemple, lors de la création de votre compte Nissan ou par le biais d'un formulaire spécifique), nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir un contenu adapté à vos besoins. L'utilisation de vos données personnelles nous permet d'en savoir un peu plus sur vous et nous aide à vous proposer des publicités personnalisées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription dans les communications qui vous sont envoyées, via votre Centre de préférences des contacts ou en contactant notre centre de contact (00800 5000 1001 ou https://fr.nissan.be/service-clients/contact/poser-une-question.html).

En particulier, nous :

collectons et analysons les données personnelles que vous nous avez directement fournies pour établir des profils internes concernant vos intérêts et vos préférences (par exemple, une voiture hybride plutôt qu'une voiture diesel, un SUV plutôt qu'une voiture citadine) et les conserver dans notre base de données ;
collectons et analysons les données personnelles fournies par nos partenaires commerciaux afin d'enrichir vos profils (par exemple, tranche d'âge, profil vert, etc.) ;
vous envoyons ou publions des publicités en ligne pertinentes et personnalisées sur les médias sociaux (tels que Facebook ou Instagram) en fonction de vos profils. La détermination de votre profil nous permet également de ne pas vous envoyer des publicités ou des offres qui ne correspondraient pas à vos intérêts ainsi que de limiter le nombre de fois qu'une même publicité vous est présentée ;
demandons à des fournisseurs de médias sociaux tels que Meta d'identifier des profils similaires au vôtre afin de créer des audiences "similaires" auxquelles des publicités en ligne pertinentes et personnalisées seront envoyées ou affichées.

Nous ne traitons jamais de données à caractère personnel appartenant à une catégorie particulière à des fins de marketing.

Vous trouverez ci-dessous les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour mener ces activités de marketing :

Objectifs	Exemples d'utilisation de vos données personnelles	Base juridique
Gérer notre base de données de clients et de prospects (dans le cadre du marketing pour les clients et les prospects)	Enrichir notre base de données, mettre à jour notre base de données	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (maintenir à jour une base de données de clients et de prospects).
Communications marketing par courrier électronique aux clients actuels, ou par téléphone, par courrier postal ou adressées aux clients actuels ou potentiels (prospects). (dans le cadre du marketing pour les prospects/clients et la gestion des événements)	Pour vous envoyer des bulletins d'information, des communications personnalisées, de nouvelles offres sur une nouvelle voiture, mettre en œuvre des événements et des communications en rapport avec des événements spéciaux organisés pour des clients ou des prospects.	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à envoyer des communications commerciales pertinentes (i) aux clients actuels sur des services ou des produits similaires à ceux achetés précédemment (par e-mail, SMS, messages instantanés, par exemple WhatsApp, messages textuels, etc.), et (ii) aux clients et prospects (par téléphone ou par courrier).
Communications marketing par courrier électronique destinées aux clients potentiels (prospects) (dans le cadre du marketing pour la gestion des prospects et des événements)	Pour vous envoyer des bulletins d'information, des communications personnalisées, de nouvelles offres sur une nouvelle voiture, mettre en œuvre des événements et des communications en rapport avec des événements spéciaux organisés pour des prospects.	Ce traitement est basé sur votre consentement à recevoir des communications commerciales (par courrier électronique, SMS, messages instantanés tels que WhatsApp, messages textuels, etc.)
Profilage pour améliorer notre connaissance des clients et du marché (dans le cadre du profilage et du marketing prédictif, de l'analyse avancée et des médias sociaux)	Créer des profils à l'aide d'outils de segmentation et de données personnelles externes	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mieux connaître les préférences et les intérêts de nos clients et prospects).
Affichage de publicités ciblées par l'intermédiaire de nos médias sociaux et de nos partenaires de placement publicitaire sur la base du profilage. (dans le cadre du profilage et du marketing prédictif, de l'analyse avancée et des médias sociaux)	Pour vous présenter des publicités ciblées en ligne sur nos véhicules, nos produits et nos services sur les médias sociaux ou sur des sites web pertinents.	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir un contenu publicitaire pertinent, lorsqu'il est susceptible d'être pertinent pour vous).
Création d'une audience similaire (dans le cadre du profilage et du marketing prédictif, de l'analyse avancée et des médias sociaux)	Partager vos données personnelles avec les médias sociaux afin d'identifier des profils similaires au vôtre	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (identifier les prospects susceptibles d'être intéressés par nos produits et services).
Réclamation, contentieux / précontentieux, gestion des litiges / enquêtes (dans le cadre de la gestion des litiges et des réclamations)	Gérer les réclamations, les litiges/pré-contentieux et les différends émanant de toute personne ; gérer les enquêtes internes, y compris les enquêtes liées à l'audit et à la conformité.	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (protéger nos droits en cas de litige)

2. QUELS TYPES DE DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?

Vos données nous permettent de vous envoyer uniquement des propositions susceptibles de vous intéresser.

Lorsque vous achetez nos produits et services, visitez nos sites web et/ou nos pages sur les médias sociaux, Nissan traite vos données personnelles. Les données personnelles désignent toute information qui peut être utilisée pour vous identifier directement (comme votre nom) ou indirectement (comme votre numéro de client).

Les données personnelles que nous collectons dépendent de notre interaction avec vous et peuvent inclure (mais ne sont pas limitées à) :

Type de données	Exemples de données
Données d'identification	Prénom, nom, titre, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, voix, etc.
Catégorie particulière de données à caractère personnel (dans des circonstances très limitées)	Données médicales à caractère personnel (que vous pouvez nous avoir fournies dans le cadre d'une plainte ou d'une demande de renseignements) - Veuillez noter que ces catégories spéciales de données à caractère personnel ne seront traitées que si cela est strictement nécessaire pour fournir à l'utilisateur un service qu'il a demandé et avec son consentement, ou pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, les catégories particulières de données à caractère personnel ne seront jamais utilisées à des fins de marketing. Nous prendrons les mesures appropriées pour assurer la protection adéquate de ces catégories particulières de données à caractère personnel.
Données relatives à vos comptes en ligne	Les données d'identification susmentionnées et toute donnée relative à votre compte en ligne (par exemple, la date de création, les paramètres configurés, etc.)
Données relatives aux paiements et aux transactions	Mode de paiement, adresse de facturation, etc.
Détails des achats et historique des commandes	Données relatives à tout contrat de service pour des produits et services entre vous et Nissan, tout concessionnaire ou réparateur agréé ou notre partenaire financier (telles que la durée du contrat et la date de parité), le numéro de commande, les données relatives aux produits que vous commandez, le montant de la commande, l'heure et la date de votre achat / de votre utilisation de nos services, la remise accordée, les détails des services fournis par les sociétés du groupe Nissan et les concessionnaires agréés que vous avez reçus ou pour lesquels vous vous êtes inscrit, les détails de toute transaction entre vous et Nissan ou tout concessionnaire ou réparateur agréé, etc.
Détails relatifs à vos garanties / polices d'assurance	Données relatives à votre contrat d’entretien, à votre garantie et à votre extension de garantie, informations sur les polices d'assurance relatives à votre véhicule (telles que le type, le niveau et la période de couverture, que nous recevons des compagnies d'assurance ou des courtiers), etc.
Données relatives à vos interactions avec Nissan	Les données relatives aux services après-vente et/ou à d'autres services pertinents, y compris notre service clientèle, les enregistrements vocaux des appels entre vous et Nissan et entre vous et le concessionnaire, les enregistrements de "chat en direct", etc.
Données d'identification du véhicule	Modèle du véhicule, immatriculation, numéro d'immatriculation, numéro d'identification du véhicule (VIN), rappels d'entretien et informations sur la garantie, etc.
Utilisation du véhicule	Kilométrage, trajet, utilisation du multimédia, etc.
Données relatives aux services connectés	Données de géolocalisation (lorsque vous en avez autorisé l'accès), données permettant le contrôle du véhicule (telles que le verrouillage/déverrouillage des portes, l'activation des phares ou du klaxon, etc.), données relatives à la batterie (état de charge de la batterie, programmation de la charge), préchauffage ou refroidissement du véhicule), données relatives au mode de conduite (telles que l'utilisation des commandes, l'accélération, le freinage) ou à la fourniture de services connectés ou d'applications embarquées, etc.
Données relatives aux programmes de marketing	Fidélisation, marketing direct, études de marché ou enquêtes (telles que vos préférences en matière de véhicules). Lorsque vous agissez pour le compte d'une entreprise, les données relatives au télémarketing commercial.
Données de connexion et de navigation	Date et heure de la connexion, adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, appareils utilisés, journaux d'événements et toutes les données relatives à l'utilisation de nos sites web, localisation GPS (si vous en avez autorisé l'accès), etc.
Cookies	La présente politique de confidentialité ne couvre pas l'utilisation des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies ou pour modifier vos préférences concernant ces cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies ici : [https://fr.nissan.be/juridique/cookies.html].

Veuillez noter que les produits et services que nous proposons sont principalement destinés aux adultes. Par conséquent, nous n'effectuons aucun traitement spécifique de données à caractère personnel concernant des mineurs.

Toutes les données à caractère personnel que nous détenons sont collectées aux fins décrites à la section 2. Nous pouvons également nous appuyer sur des données statistiques anonymes ou travailler avec des sociétés tierces pour enrichir nos connaissances sur vous. Certaines données à caractère personnel peuvent être obligatoires ou facultatives, en fonction de votre demande ou de votre utilisation de nos produits/services. Les données obligatoires seront marquées comme telles au moment de la collecte. Si vous refusez de fournir des données obligatoires, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les produits / services que vous avez demandés.

Nous vous encourageons à nous tenir informés sur de toute modification de vos données à caractère personnel, notamment en exerçant vos droits tels que détaillés à la section 5 de la présente politique de protection de la vie privée.

3. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

En règle générale, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi, pour répondre à vos besoins ou pour satisfaire à nos obligations légales.

En l'absence d'exceptions applicables, nous conserverons vos données à caractère personnel :

jusqu'à la suppression de votre compte, ou trois (3) ans après la dernière activité sur votre compte ;
si vous n'avez pas de compte, pendant la durée de notre relation commerciale.

En outre, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant trois (3) ans à compter de la fin de notre relation commerciale pour les données à caractère personnel traitées à des fins de marketing, pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données à caractère personnel conservées à des fins de preuve de droits légaux, et pendant dix (10) ans à compter de la fin de l'exercice fiscal concerné pour les données à caractère personnel conservées à des fins de comptabilité.

Lorsque nous n'avons plus besoin d'utiliser vos données personnelles, elles sont supprimées de nos systèmes et de nos dossiers ou rendues anonymes afin que nous ne puissions plus vous identifier. Toutefois, il peut être nécessaire d'archiver certaines de vos données à caractère personnel afin de pouvoir répondre à d'éventuelles procédures judiciaires, tout au long du délai de prescription prévu par la législation applicable.

4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous partageons vos données personnelles avec nos partenaires et/ou prestataires de services afin de vous fournir les services et de les améliorer continuellement. Nous veillons à ce qu'ils s'engagent autant que nous à protéger vos données et informations personnelles.

CONCESSIONNAIRES

Nos concessionnaires utilisent vos données personnelles pour vous fournir un service de haute qualité. Cela comprend le traitement des demandes spéciales, les offres personnalisées et la communication d'informations ou de nouvelles.

Dans la plupart des cas, Nissan et les concessionnaires traitent vos données personnelles en tant que "responsables indépendants du traitement des données".

Médias sociaux

Nous transmettons vos données personnelles aux médias sociaux (tels que Google et Meta) à des fins de marketing, comme décrit dans la section 2.4. Nissan et Google ou Meta sont considérés comme des "contrôleurs conjoints" pour ce traitement.

Par exemple, lorsque vous visitez notre page fan Nissan sur Facebook, Nissan et Facebook traitent conjointement vos données personnelles (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom d'utilisateur, les commentaires que vous publiez, les messages directs que vous nous envoyez et vos activités (telles que l'heure et la date de vos publications et de vos " j'aime "), via les services Facebook Insights).

Les médias sociaux sont seuls responsables du traitement ultérieur de vos données, sans l'intervention ou l'influence de Nissan - veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook ici www.facebook.com/privacy ou la politique de confidentialité de Google ici https://policies.google.com/privacy, pour une description de leurs activités de traitement et des informations sur vos droits.

Prestataires de services

Nous partageons vos données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services en notre nom ou en tant que "contrôleurs de données indépendants". Il s'agit notamment de :

Hébergement de sites web, y compris l'exploitation et/ou la maintenance de nos bases de données, sites web et applications mobiles.
Partenaire pour le financement des véhicules
Assistance routière [à fournir par chaque pays], Car Care Plan ou autre fournisseur de services directement à vous
Systèmes de gestion des commandes de prospects et de clients
Processeurs de paiement par carte de crédit ou de débit (le cas échéant - par exemple pour la précommande d'un véhicule en ligne)
Notre (nos) partenaire(s) en matière d'assurance (uniquement lorsque vous avez accepté de bénéficier d'une offre liée à l'assurance de la part de notre partenaire en matière d'assurance)
Tout fabricant de moteurs associé ou connexe auprès duquel nous achetons ou louons des biens (et les sociétés de leur groupe).
Services d'authentification
Analyse des données
Recherche sur la clientèle et enquêtes de satisfaction
Audit et analyse statistique
Services relatifs à notre marketing, y compris l'envoi d'offres commerciales
Sponsors de concours et organisation de concours, de promotions et d'événements
Service à la clientèle, y compris la gestion des relations avec les clients (centres d'appel, outils de communication, etc.
Services de courrier électronique
Prestataires d'assurance tiers (par exemple, pour vous fournir une garantie étendue)
Agences de recouvrement de créances (uniquement le cas échéant)

Pour tout ce partage de données, nous veillons à ne travailler qu'avec des entreprises de confiance et à sécuriser ces relations (contrats, audits, garanties et tests de sécurité, etc.) Ces entreprises ont toutes des obligations strictes en matière de protection de vos informations.

SOCIÉTÉS AFFILIÉES

Nous pouvons partager des informations avec d'autres sociétés de Nissan et les transférer à un tiers en cas de fusion, de réorganisation ou d'événement similaire.

CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles aux autorités publiques et gouvernementales pour des raisons de sécurité nationale, d'application de la loi ou d'autres questions d'importance publique. En particulier, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec :

la police, les organismes de prévention de la fraude et d'authentification de l'identité, d'autres organismes chargés de l'application de la loi, le gouvernement et les autorités fiscales dans l'Union européenne ou à l'étranger afin de détecter, d'enquêter et de prévenir la criminalité (veuillez noter que les organismes de prévention de la fraude peuvent également permettre aux organismes chargés de l'application de la loi d'accéder à vos données à caractère personnel et de les utiliser afin de détecter, d'enquêter et de prévenir la criminalité) ;
les tribunaux de l'Union européenne ou de l'étranger si cela est nécessaire pour se conformer à une exigence légale, pour l'administration de la justice, pour protéger les intérêts vitaux et pour protéger la sécurité ou l'intégrité de nos opérations commerciales.

Si la loi le permet, nous vous informerons à l'avance de ce transfert.

Nous pouvons également divulguer des informations personnelles si nous déterminons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, résoudre un conflit juridique, appliquer nos conditions générales, enquêter sur une fraude ou protéger nos utilisateurs ou nos infrastructures.

TRANSFERT EN DEHORS DE L’EEE

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne (UE) / de l'Espace économique européen (EEE) (c'est-à-dire les États membres de l'Union européenne, ainsi que la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein).

En particulier, nous partageons vos données personnelles avec plusieurs parties prenantes (telles que les plateformes de médias sociaux situées aux États-Unis, les fournisseurs de services de facturation situés au Japon ou nos sociétés affiliées situées dans de nombreux pays du monde, y compris Nissan Motor Company Limited au Japon) aux fins énoncées dans la présente politique.

Veuillez noter que lorsque vos données personnelles sont transférées vers un pays en dehors de l'UE / EEE qui ne garantit pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l'UE, ce transfert devra soit :

s'appuyer sur une décision d'adéquation (c'est le cas pour les transferts vers le Japon ou récemment vers les États-Unis, avec l'adoption du cadre de protection des données) ou ;
s'appuyer sur des garanties appropriées telles que clauses contractuelles types émises par la Commission européenne que nous nous engageons à mettre en œuvre à chaque fois, après avoir procédé à une évaluation de vos droits sur le territoire du pays tiers et mis en œuvre toute mesure complémentaire pertinente.

5. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de plusieurs droits en ce qui concerne les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant par le biais de notre Formulaire de demande de données personnelles.

Droit d'opposition

Ce droit vous permet de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel. Si vous vous y opposez, nous cesserons d'utiliser vos données, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux (qui prévalent sur vos intérêts) ou si l'utilisation de vos données est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. En outre, vous disposez d'un droit discrétionnaire d'opposition au marketing direct à tout moment (voir section 8 ci-dessous).

Droit de retirer son consentement

Lorsque nous avons obtenu votre autorisation de traiter vos données à caractère personnel pour certaines activités, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Si vous nous demandez de le faire, nous cesserons d'utiliser vos données, sauf si nous considérons qu'il existe une autre raison légale justifiant la poursuite du traitement de vos données à cette fin, auquel cas nous vous en informerons.

Droit d'accès aux données

Vous pouvez nous demander à tout moment une copie des informations que nous détenons sur vous grâce au formulaire susmentionné. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Nous pouvons demander une preuve d'identité pour vérifier votre demande. Si vous nous demandez d'autres copies de ces informations, nous pouvons vous facturer des frais administratifs raisonnables. Si nous sommes légalement autorisés à le faire, nous pouvons refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous en indiquerons toujours les raisons.

Droit à l'effacement

Vous avez le droit de nous demander d'"effacer" vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Nous ne pourrons refuser de donner suite à votre demande d'effacement que dans des circonstances limitées et nous vous indiquerons toujours les raisons de ce refus.

Droit de restreindre le traitement

Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ou si vous vous opposez à ce que nous traitions vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes. Si nous avons partagé vos données à caractère personnel avec des tiers, nous les informerons du traitement restreint, à moins que cela ne soit impossible ou n'implique des efforts disproportionnés. Bien entendu, nous vous informerons avant de lever toute restriction au traitement de vos données à caractère personnel.

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute donnée personnelle inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet. Si nous avons partagé ces données à caractère personnel avec des tiers, nous les informerons de la rectification, à moins que cela ne soit impossible ou n'implique des efforts disproportionnés. Vous pouvez également demander des précisions sur les tiers auxquels nous avons communiqué les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Si nous estimons qu'il est raisonnable de ne pas donner suite à votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre décision.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de nous demander de transmettre ces données à caractère personnel à un tiers agissant en tant que responsable du traitement.

Droit de communiquer ses "dernières volontés et instructions"

Si vous résidez en Belgique ou au Luxembourg, vous pouvez communiquer vos "dernières volontés" à appliquer à vos données personnelles en cas de décès (par exemple, leur suppression ou leur transfert à une personne de votre choix).

Droit de plainte

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle - en fonction du pays où vous résidez (par exemple, pour la France, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données (APD) et, au Royaume-Uni, l'ICO). Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu, afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème ensemble.

6. COMMENT NISSAN PROTÈGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous voulons nous assurer que vos données personnelles sont stockées et traitées de manière sécurisée. Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel, en particulier contre les violations potentielles de données susceptibles d'entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation de vos données à caractère personnel. Ces mesures garantiront un niveau de sécurité adapté aux données et tiendront compte de l'état de la technique et du coût de mise en œuvre par rapport aux risques et à la nature des données à protéger.

Nous garantissons que tous les membres de notre personnel et toute autre personne traitant vos données personnelles respecteront les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles, y compris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

7. CHANGEZ VOS PRÉFÉRENCES MARKETING

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de marketing et cesser de recevoir des communications marketing de notre part (y compris de la publicité ciblée en ligne) à tout moment :

en utilisant le lien de désinscription figurant dans les communications qui vous sont adresséespar l'intermédiaire de votre Centre de préférences pour les contacts, ou
en contactant notre centre de contact (00800 5000 1001 ou https://fr.nissan.be/service-clients/contact/poser-une-question.html).

8. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité, y compris sur vos droits en matière de données à caractère personnel, veuillez contacter notre équipe du service clientèle par courrier électronique à l'adresse suivante : https://fr.nissan.be/service-clients/contact/poser-une-question.html.

9. MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Nous vous informerons et/ou vous demanderons votre consentement chaque fois que cela sera nécessaire ou requis. Nous vous recommandons donc de consulter cette politique chaque fois que vous visitez notre site web afin de prendre connaissance de la dernière version.

Version mise à jour le 4 avril 2024.