Mentions légales

Par le simple fait d’accéder au site Internet de NISSAN BELGIUM SA (www.nissan.be) et de l’utiliser, l’internaute déclare avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation de la SA Nissan Belgium et les accepte.

Haut de page

Informations présentes sur le site Internet de Nissan Belgium

Droits de propriété et de propriété intellectuelle Vie privée et protection des données à caractère personnel Règles applicables et autorités compétentes.

Haut de page

Informations présentes sur le site Internet de Nissan Belgium

Nissan Belgium apporte le plus grand soin à la qualité du site Internet, aussi bien en ce qui concerne le contenu que la convivialité. Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour procurer sur le site Internet de Nissan Belgium des données correctes et mises à jour. Néanmoins, toutes les informations contenues dans ce site ainsi que les caractéristiques techniques et équipements des véhicules neufs correspondent à ceux qui sont en vigueur à la date de conception du site.

Dans le cadre de sa politique d'amélioration continue des produits, Nissan Belgium se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des modifications aux spécifications et aux véhicules décrits et représentés et d’interrompre l’accès à tout ou partie du site Internet, sans que cela puisse engager la responsabilité de Nissan Belgium et des concessionnaires du réseau Nissan.

Les informations, opinions et simulations présentes sur le site Internet de Nissan Belgium ne sont destinées qu’aux résidents belges et sont fournies sans garantie et sans responsabilité de  Nissan Belgium: l'exactitude, l’absence d’erreur, le caractère exhaustif et/ou la mise à jour ne sont pas garantis.

Elles sont fournies dans un but exclusif d'information, en dehors de toute relation contractuelle et/ou de tout engagement unilatéral de Nissan Belgium. Elles ne peuvent jamais être considérées comme une recommandation, un conseil ou une sollicitation directe et personnelle de vente et/ou d'achat de véhicules ou d’accessoires. Elles ne constituent qu'un élément d'appréciation pour l’internaute qui reste libre de sa décision et est seul responsable de l'usage qu'il en fait.

Les chiffres et tarifs disponibles sur le site ne valent qu'à la date à laquelle ils sont fournis et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix des véhicules neufs présentés sur le site sont des prix maxima conseillés exprimés en euros. Ils ne valent pas offre de contracter à moins qu’ils ne soient accompagnés par un bon de commande. Les véhicules neufs sont exclusivement vendus par les concessionnaires Nissan.

Les couleurs reproduites sur le site peuvent légèrement différer des couleurs réelles de la peinture ou des garnitures intérieures.

Les concessionnaires de Nissan Belgium sont à la disposition de l’internaute pour lui communiquer tous renseignements relatifs aux prix, aux produits et services proposés ainsi que leurs évolutions récentes.

Haut de page

Responsabilité pour l’utilisation du site Internet de Nissan Belgium

Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, Nissan Belgium n’est pas responsables des dommages directs et indirects (incluant la perte de profits, les frais pour se procurer un service ou produit équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l’internaute suite à l’utilisation du site Internet de Nissan Belgium ou l’impossibilité de l’utiliser, quelle qu’en soit la raison.

Haut de page

Droits de propriété et de propriété intellectuelle

  Nissan Belgium se réserve tous les droits de propriété ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur son site Internet lui-même et sur tous les éléments le composant, notamment, mais sans limitation, sur les textes, les illustrations, la mise en page et les programmes informatiques.
L’internaute bénéficie d’une licence, non exclusive, d’utilisation du site Internet de Nissan Belgium. Aucun droit de propriété ou autre droit intellectuel n’est cependant cédé à l’internaute. Cette licence donne à l’internaute uniquement le droit d'accéder au contenu du site Internet de Nissan Belgium, de le consulter et d’utiliser de façon normale les services proposés sur le site, uniquement pour ses besoins personnels.
Toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d'une partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, du contenu du site Internet de Nissan Belgium est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Nissan Belgium. De même, les extractions et/ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu du site Internet de Nissan Belgium, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, ne sont pas autorisées lorsqu'elles sont contraires à une utilisation normale du site Internet de Nissan Belgium ou causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de Nissan Belgium.
Les marques, les appellations et les logos, déposés ou non, présents sur le site Internet de Nissan Belgium sont la propriété exclusive de Nissan Belgium ou d’autres sociétés et ne peuvent être reproduits. Les internautes ne peuvent notamment pas les utiliser comme metatags sur d’autres sites Internet.

Haut de page

Liens hypertexte

Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, Nissan Belgium ne peut être tenue responsable des liens hypertexte qui sont créés à partir de sites Internet de tiers vers le site Internet de Nissan Belgium, ni du contenu de ces sites. Toute création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil ou des pages secondaires, des fichiers ou des applications du site Internet de Nissan Belgium, à des fins commerciales ou non, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de Nissan Belgium. Le framing de tout ou partie du site Internet de Nissan Belgium est strictement interdit sans autorisation préalable et écrite de Nissan Belgium.

En outre, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, Nissan Belgium ne fournit aucune garantie et n’engage pas sa responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes créés sur le site Internet de Nissan Belgium vers des sites Internet de tiers, ni en ce qui concerne le contenu de ces sites Internet. L’accès à ces sites Internet s’effectue aux risques et périls du seul internaute, ce dernier étant bien conscient que ces sites Internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation, à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et/ou de manière générale à d’autres règles que celles applicables pour le site Internet de Nissan Belgium. Nissan Belgium n’est pas responsable du respect par ces sites Internet de la législation et réglementation en vigueur.

Haut de page

Vie privée et protection des données à caractère personnel

Le responsable des données à caractère personnel récoltées occasionnellement sur le site nissan.be est la société Nissan Belgium NV, ayant son siège social à 2630 Aartselaar, Bist 12 et avec numéro d'entreprise 0403.433.490. Pour des questions touchant la matière de la vie privée, Nissan Belgium est joignable par fax au 03 870 32 63  et via e-mail à l'adresse suivante: info@nissan.be.

Le traitement que Nissan Belgium réserve à vos données personnelles se veut en pleine conformité avec la législation relative à la protection de la vie privée.
Les collectes de données personnelles organisées sur nissan.be visent :
• à répondre favorablement aux requêtes adressées par l'internaute lors de ses visites sur le site; • l'optimalisation de la gestion du site et l'administration de la clientèle; • l'optimalisation de la qualité des services offerts aux internautes; • à établir des études de marché et des statistiques de fréquentation.
Ces données étant récoltées sur base volontaire, l'internaute, de par le fait même de fournir librement ces données, autorise Nissan Belgium à les utiliser dans les buts précités.
L'utilisation de ces données par Nissan Belgium pour:
• le tenir régulièrement informé des activités, des nouveaux services de NISSAN ainsi que de toute offre de biens ou services susceptibles de l'intéresser; • des actions de marketing direct; • communiquer ces données personnelles à des sociétés liées à Nissan Belgium et permettre à ces dernières d'adresser à l'internaute des offres de produits ou services quand bien même ces dernières sociétés auraient leur siège social en dehors de l'Union Européenne, est soumise à l'envoi préalable et spécifique par l'internaute.

Lors de la connexion à un site, certaines données, appelées variables de navigation, sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation utilisé par l'internaute. Ces données contiennent l'adresse TCP/IP (un numéro qui permet d'identifier un ordinateur sur le réseau), les marques et version du navigateur ainsi que du système d'exploitation et la dernière page Web consultée. Nissan Belgium s'engage à ne faire aucune utilisation de ces informations.
Nissan Belgium utilise des cookies. Les "cookies" sont de petits fichiers émis par un serveur Web consulté par l'internaute et qui sont inscrits sur le disque dur de son ordinateur. En l'espèce, les cookies mémorisent le choix de langue fait par l'internaute et permettent ainsi d'accélérer ses accès ultérieurs au site et de faciliter ses visites. La durée de conservation de ces données dans son ordinateur est limitée à 1 an.

L'internaute disposant toujours de la possibilité de modifier la configuration de son ordinateur afin de refuser les cookies, il autorise Nissan Belgium, du seul fait de sa visite, à recueillir et à traiter ses données personnelles, éventuellement recueillies via les cookies.
De façon générale, l'internaute a le droit de s'opposer, sur demande et gratuitement au traitement de ses données personnelles envisagé à des fins de direct marketing.
L'internaute dispose d'un droit d'accès, de contrôle, de rectification, et éventuellement de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Toute demande à cet égard peut être transmise au responsable du traitement aux adresses susmentionnées.

Afin d'éviter dans toute la mesure du possible les accès non autorisés aux données personnelles des internautes, Nissan Belgium suit des procédures strictes en termes de sécurité depuis la récolte jusqu'au stockage de ces dernières.

Nissan Belgium peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion de son site et de son système informatique. Il peut à cet effet accéder à tout moment à toute information, communication ou autre élément stocké dans ledit site et/ou système.
Nissan Belgium peut divulguer les informations personnelles des internautes sur requête de toute autorité légalement autorisée, ou même de sa propre initiative s'il considère en toute bonne foi qu'une telle divulgation est requise pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger et/ou défendre les droits ou les biens de Nissan Belgium, du site nissan.be ou de ses utilisateurs, ou, dans des circonstances extrêmes, pour protéger la sécurité de Nissan Belgium, de ses clients, de nissan.be et /ou de ses utilisateurs.

Haut de page

Application des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application durant la session pendant laquelle l’internaute utilise le site Internet de Nissan Belgium se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
La nullité de l'une ou l'autre disposition des présentes conditions d’utilisation n'a aucun effet sur la validité, la portée et le caractère contraignant des dispositions restantes.
Les dispositions des présentes conditions générales sont d'application sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d'ordre public, applicables.

Haut de page

Règles applicables et autorités compétentes

Les présentes conditions d’utilisation du site Internet de Nissan Belgium sont soumises au droit belge.
Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont seuls compétents en cas de litiges, sous réserve des cas où les tribunaux compétents sont désignés par des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d’ordre public (notamment en cas de litiges avec des consommateurs).
Tous droits réservés. Reproduction et diffusion interdites sans autorisation préalable écrite de Nissan Belgium.

Haut de page